MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : airsoft-unit-France.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site airsoft-unit-France.fr est la propriété exclusive de LM OPTIMAL OFFICE, qui l'édite.

LM OPTIMAL OFFICE
18 Rue des Pivoines
49170 Saint Augustin des Bois
FRANCE
Tél : 06.49.12.05.82

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ANGERS FRANCE sous le numéro 919751701

Numéro TVA intracommunautaire :
Adresse de courrier électronique : affiliations49mail.com

Directeur de la publication : Laure MULLER
Contactez le responsable de la publication : affiliations49mail.com

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Le Propriétaire est : Laure MULLER
Adresse postale du propriétaire : 18 rue des Pivoines, 49170 Saint Augustin des Bois, FRANCE
Le Créateur du site est : Laure MULLER
Le Responsable de la publication est : Laure MULLER
Contacter le responsable de la publication : affiliations49mail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Laure MULLER
Contacter le Webmaster : affiliations49mail.com
L’hebergeur du site est : PanetHoster : 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : airsoft-unit-France.fr
Le site airsoft-unit-France.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site airsoft-unit-France.fr. Le site airsoft-unit-France.fr est mis à jour régulièrement par Laure MULLER.
Laure MULLER s’efforce de fournir sur le site airsoft-unit-France.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site airsoft-unit-France.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, airsoft-unit-France.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, airsoft-unit-France.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Laure MULLER est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site airsoft-unit-France.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laure MULLER, propriétaire du site à l'email : affiliations49@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site airsoft-unit-France.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Laure MULLER. Cependant, Laure MULLER n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site airsoft-unit-France.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site airsoft-unit-France.fr, Laure MULLER ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site airsoft-unit-France.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site airsoft-unit-France.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à airsoft-unit-France.fr par email : affiliations49@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site airsoft-unit-France.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site airsoft-unit-France.fr et de ses droits autorise Laure MULLER à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site airsoft-unit-France.fr.
Le site airsoft-unit-France.fr est en conformité avec le RGPD ci-dessous.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

RGPD et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE airsoft-unit-France.fr

PREAMBULE

airsoft-unit-France.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 DÉFINITIONS

Est désigné ci-après : L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite le site airsoft-unit-France.fr

La société LM OPTIMAL OFFICE, 18 rue des Pivoines, 49170 Saint Augustin des Bois, représentée par son représentant légal : MULLER Laure

Est désigné ci-après : Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne susnommé : airsoft-unit-France.fr.

Est désigné ci-après : L'Utilisateur : Tout internaute ou personne se connectant et utilisant le site et services susnommé : airsoft-unit-France.fr.

ARTICLE 2 NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l'utilisation du Site airsoft-unit-France.fr, pour fournir un service de formation en ligne, de vente d’article ou de vente par affiliation, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

Données d'identité : nom, prénom, Email, date de naissance, profession, numéro de téléphone et adresse

Données de connexion : Adresses IP, journaux d'événements et de tracking (Facebook, google, snapchat)

ARTICLE 3 DROIT DES UTILISATEURS

Tout utilisateur dispose du droit de demander à l'Éditeur :

- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;

- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;

- De s’opposer au traitement ;

- À la portabilité des données ;

- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 4 SOUS-TRAITANCE

L’Éditeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

L’Éditeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumises aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

ARTICLE 5 COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

ARTICLE 6 AGRÉGATION DES DONNÉES

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné, et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

ARTICLE 7 COLLECTE DES DONNÉES D'IDENTITÉ

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande.

Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

ARTICLE 8 COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre navigateur internet. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service comme par exemple : Les pages que vous avez consultées et son historique que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service.

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L'Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

ARTICLE 9 CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES ET PERSONNELLES

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

ARTICLE 10 INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L'ÉDITEUR

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

· Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;

· Examiner les causes de l'incident;

· Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

ARTICLE 11 TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L'ÉTRANGER

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

· L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

· L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L'Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde

ARTICLE 12 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 13 LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu à son interprétation et son exécution, le jugement sera soumis aux Tribunaux compétents de Angers en FRANCE